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Associations, Micro-entreprises, Auto-entrepreneurs

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 Les nouvelles actualités :   Cliquez ici

  • LE SERVICE CIVIQUE… c’est quoi ?
  • LE SERVICE CIVIQUE… et si votre association en profitait ?
  • Résolution 1003 du Parlement Européen sur le journalisme …
  • Modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
  • Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ?
  • Le compte personnel de formation
  • Un outil d’évaluation très utile
  • Egalité entre les femmes et les hommes dans les associations : le guide pratique

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La réglementation sur les associations :  Cliquez ici  question-738809-01

  • Présentation du régime général d’imposition des associations
  • Exemple de statuts
  • Loi relative à l’économie sociale et solidaire – parution au JO
  • Numéros identification & immatriculation d’une association
  • Déclaration initiale d’une association

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La réglementation sur les associations cultuelles :  Cliquez ici  silhouettes-68483-01

  • Loi 1905 Texte officiel
  • Laïcité ; orientation gouvernementale
  • Associations religieuses ; lois de déclaration et gestion